Permis d'aménager n° 03027413A0001 à Saint-Julien-les-Rosiers, Le Sauze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 03027413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027413A0001 porte sur un projet situé Le Sauze.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-les-Rosiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sauze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |