Permis d'aménager n° 03025819T0004 à Saint-Gilles pour un terrain de 2 834 m², 28 Rue De Saint Pierre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 03025819T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03025819T0004, délivré le 7 février 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue De Saint Pierre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C01347. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025819T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |