Permis d'aménager n° 03025813T0003 à Saint-Gilles pour un terrain de 9 814 m², Rue Du Marechel Juin Et Ma Chemin Des Sourses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PA n° 03025813T0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025813T0003 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Marechel Juin Et Ma Chemin Des Sourses. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M0134, M0113. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Sourses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025813T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |