Permis d'aménager n° 03025805T0003 à Saint-Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PA n° 03025805T0003
Demandeur
SUD TERRAINS A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025805T0003 a été délivré le 19 mars 2015. Le demandeur déclaré est SUD TERRAINS A BATIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 2 mois. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD TERRAINS A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352569578
- SIRET
- 35256957800029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025805T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |