Permis d'aménager n° 03025812T0002 à Saint-Gilles pour un terrain de 2 758 m², Mas Saint Joseph Quartier Le Ventouret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 03025812T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03025812T0002 a été délivré le 25 avril 2013 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas Saint Joseph Quartier Le Ventouret.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 758 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C44813, C44818, C44842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Le Ventouret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025812T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |