Permis d'aménager n° 03025721N0002 à Saint-Gervasy pour un terrain de 7 198 m², Rue Du Vieux Canabou Graneirol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 03025721N0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Canabou Graneirol, le permis d'aménager n° 03025721N0002 a été délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie). La demande émane de HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 7 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI3, AI289. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gervasy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gervasy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Graneirol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025721N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |