Permis d'aménager n° 03025718N0001 à Saint-Gervasy pour un terrain de 2 105 m², 8 Rue Pechicard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 03025718N0001
Demandeur
TERRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Pechicard, le permis d'aménager n° 03025718N0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie). TERRE DU SUD figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 105 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gervasy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gervasy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Autres dossiers de TERRE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |