Permis d'aménager n° 03025716N0001 à Saint-Gervasy pour un terrain de 888 m², Badassel Rue De La Madone
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PA n° 03025716N0001
Demandeur
PORTAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025716N0001 porte sur un projet situé Badassel Rue De La Madone. PORTAL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 888 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI125, AI400. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gervasy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervasy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Madone
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398408609
- SIRET
- 39840860900020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025716N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |