Permis d'aménager n° 03022320C0003 à Rousson pour un terrain de 10 835 m², Che De Cameyras
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 03022320C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rousson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022320C0003 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé Che De Cameyras.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 835 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO163, AO164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022320C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |