Permis d'aménager n° 03022316A0001 à Rousson, Chem Du Serre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 03022316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Serre, le permis d'aménager n° 03022316A0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Rousson (Gard, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC165, CC163, CC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |