Permis d'aménager n° 03022320C0001 à Rousson, Che De Cameyras
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PA n° 03022320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03022320C0001, délivré le 5 septembre 2020 à Rousson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Che De Cameyras.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO163, AO164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/08/2022
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |