Permis d'aménager n° 03021712R0002 à Rochefort-du-Gard, Chem De La Calvette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mars 2013
Dossier PA n° 03021712R0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021712R0002 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013, pour un projet situé Chem De La Calvette. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL SNC.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA29, BA30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021712R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |