Permis d'aménager n° 03020722R0001 à Pouzilhac pour un terrain de 5 835 m², Chemin Des Conques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 03020722R0001
Demandeur
URBAN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Conques, le permis d'aménager n° 03020722R0001 a été délivré le 11 octobre 2022 à Pouzilhac (Gard, Occitanie). URBAN FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pouzilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouzilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791287444
- SIRET
- 79128744400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |