Permis d'aménager n° 03020721R0002 à Pouzilhac pour un terrain de 6 366 m², Chemin De La Bergerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 03020721R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03020721R0002 a été délivré le 20 avril 2022 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Bergerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 366 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB337. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pouzilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pouzilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZILHAC (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020721R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |