Permis d'aménager n° 03020721R0001 à Pouzilhac pour un terrain de 1 083 m², Impasse Des Arbousiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 03020721R0001
Demandeur
IMMOTEP PROVENCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03020721R0001 a été délivré le 13 juillet 2021 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Arbousiers. Le projet est porté par IMMOTEP PROVENCE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 1 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC130, AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pouzilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouzilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTEP PROVENCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479918328
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EGUILLES (13510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |