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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03019122R0002

Permis d'aménager n° 03019122R0002 à Orsan pour un terrain de 13 147 m², Rue Canto Grillet / Rd N_ Les Auvergnasses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMECIA et autorisé le 1 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019122R0002, déposé en mairie d'Orsan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PA n° 03019122R0002

Demandeur

PROMECIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03019122R0002, délivré le 1 février 2023 à Orsan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Canto Grillet / Rd N_ Les Auvergnasses. La demande émane de PROMECIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 147 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE121, ZE156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Orsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

13 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE120 ZE121 ZE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Auvergnasses

Territoires administratifs

Commune: Orsan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30191
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMECIA

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803205624
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LATTES (34470)

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25 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03019122R0002
Code commune INSEE	30191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 147 m², situé Rue Canto Grillet / Rd N_ Les Auvergnasses à Orsan (30200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMECIA et autorisé le 1 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019122R0002, déposé en mairie d'Orsan.

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