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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03015016A0001

Permis d'aménager n° 03015016A0001 à Logrian-Florian pour un terrain de 6 491 m², Route De Quissac - Rd 24 Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 15 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015016A0001, déposé en mairie de Logrian-Florian.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PA n° 03015016A0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Logrian-Florian (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03015016A0001 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé Route De Quissac - Rd 24 Le Village. Le demandeur déclaré est TERRES DU SOLEIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 491 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A871, A872, A873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Logrian-Florian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Surface du terrain

6 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Logrian-Florian

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A871 A872 A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Logrian-Florian Code postal 30610 Identifiant INSEE 30150
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 491 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000043
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03015016A0001
Code commune INSEE	30150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 491 m², situé Route De Quissac - Rd 24 Le Village à Logrian-Florian (30610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 15 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015016A0001, déposé en mairie de Logrian-Florian.

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