Permis d'aménager n° 03015019A0002 à Logrian-Florian pour un terrain de 7 600 m², 116 Route De Savignargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 03015019A0002
Demandeur
SCI LOGRIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2019 à Logrian-Florian (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03015019A0002 porte sur un projet situé 116 Route De Savignargues. Le dossier a été déposé par SCI LOGRIAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Logrian-Florian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Logrian-Florian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logrian-Florian Code postal 30610 Identifiant INSEE 30150
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOGRIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520296690
- SIRET
- 52029669000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CANNES ET CLAIRAN (30260)
Autres dossiers de SCI LOGRIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03015019A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |