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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03014614A0003

Permis d'aménager n° 03014614A0003 à Lédignan, Rue Du Castagno Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014614A0003, déposé en mairie de Lédignan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 03014614A0003

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03014614A0003, délivré le 28 novembre 2014 à Lédignan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Castagno Le Village. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD218, AD219, AD220. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lédignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD218 AD219 AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03014614A0003
Code commune INSEE	30146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Castagno Le Village à Lédignan (30350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 28 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014614A0003, déposé en mairie de Lédignan.

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