Permis d'aménager n° 03014620A0001 à Lédignan pour un terrain de 9 506 m², Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 03014620A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03014620A0001, délivré le 9 décembre 2020 à Lédignan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918.
L'opération concerne un terrain de 9 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB338, AB339, AB340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lédignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lédignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDIGNAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |