Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0300982200001

Permis d'aménager n° 0300982200001 à Crespian pour un terrain de 2 774 m², Rue Des Chasselas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 2 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300982200001, déposé en mairie de Crespian.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PA n° 0300982200001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chasselas, le permis d'aménager n° 0300982200001 a été délivré le 2 février 2023 à Crespian (Gard, Occitanie). La demande émane de TERRES DU SOLEIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 774 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Crespian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

2 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Localisation du projet à Crespian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crespian Code postal 30260 Identifiant INSEE 30098
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 774 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300982200001
Code commune INSEE	30098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 774 m², situé Rue Des Chasselas à Crespian (30260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 2 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300982200001, déposé en mairie de Crespian.

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