Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03009821N0001

Permis d'aménager n° 03009821N0001 à Crespian pour un terrain de 6 008 m², Chem Des Faisses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 17 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009821N0001, déposé en mairie de Crespian.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PA n° 03009821N0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03009821N0001 a été délivré le 17 juin 2021 à Crespian (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Faisses. La demande émane de TERRES DU SOLEIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 008 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B35, 0B905, 0B812. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Crespian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

6 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Localisation du projet à Crespian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B35 0B905 0B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crespian Code postal 30260 Identifiant INSEE 30098
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03009821N0001
Code commune INSEE	30098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 008 m², situé Chem Des Faisses à Crespian (30260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 17 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009821N0001, déposé en mairie de Crespian.

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