Permis d'aménager n° 03008620R0002 à Collorgues pour un terrain de 1 265 m², Chemin Du Bos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 03008620R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Bos, le permis d'aménager n° 03008620R0002 a été délivré le 11 décembre 2020 à Collorgues (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Collorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Collorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collorgues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30086
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES ST CESAIRE (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008620R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |