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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03006923A0001

Permis d'aménager n° 03006923A0001 à Carnas pour un terrain de 8 703 m², Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006923A0001, déposé en mairie de Carnas.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PA n° 03006923A0001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03006923A0001, délivré le 7 novembre 2023 à Carnas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. SAS FONCIERE BAMA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 703 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO156, AO158, AO159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

8 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO156 AO158 AO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Carnas Code postal 30260 Identifiant INSEE 30069
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 703 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

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Rue Du Pailleras Le Village

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03006923A0001
Code commune INSEE	30069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 703 m², situé Le Village à Carnas (30260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 7 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006923A0001, déposé en mairie de Carnas.

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