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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03006223N0008

Permis d'aménager n° 03006223N0008 à Calvisson pour un terrain de 543 m², Rue Gaston Lhoustau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CGRE-COMMANDRE GUILLAUME REAL ESTATE et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006223N0008, déposé en mairie de Calvisson.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PA n° 03006223N0008

Demandeur

CGRE-COMMANDRE GUILLAUME REAL ESTATE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03006223N0008, délivré le 28 février 2024 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Gaston Lhoustau. Le projet est porté par CGRE-COMMANDRE GUILLAUME REAL ESTATE.

L'opération concerne un terrain de 543 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Calvisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGRE-COMMANDRE GUILLAUME REAL ESTATE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844086215
SIRET: 84408621500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03006223N0008
Code commune INSEE	30062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 543 m², situé Rue Gaston Lhoustau à Calvisson (30420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CGRE-COMMANDRE GUILLAUME REAL ESTATE et autorisé le 28 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006223N0008, déposé en mairie de Calvisson.

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