Permis d'aménager n° 03006222N0003 à Calvisson pour un terrain de 766 m², 184 Chemin De La Dale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 03006222N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 184 Chemin De La Dale, le permis d'aménager n° 03006222N0003 a été délivré le 22 novembre 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Calvisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006222N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |