Permis d'aménager n° 03005720N0001 à Cabrières pour un terrain de 2 259 m², Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 03005720N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Nimes, le permis d'aménager n° 03005720N0001 a été délivré le 19 novembre 2020 à Cabrières (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 259 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1151. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cabrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cabrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUZET (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03005720N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |