Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03005715N0002

Permis d'aménager n° 03005715N0002 à Cabrières, Chem De La Boucarude

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005715N0002, déposé en mairie de Cabrières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PA n° 03005715N0002

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03005715N0002 a été délivré le 11 mai 2015 à Cabrières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Boucarude. Le demandeur déclaré est HECTARE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1550, D198P, D197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cabrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Cabrières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D1550 D198P D197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabrières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30057
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 327 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: VENDARGUES (34740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03005715N0002
Code commune INSEE	30057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Boucarude à Cabrières (30210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005715N0002, déposé en mairie de Cabrières.

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