Permis d'aménager n° 03005715N0001 à Cabrières, Chemin De La Boucarude Lie Lieu Dit Les Mouyeres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PA n° 03005715N0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Boucarude Lie Lieu Dit Les Mouyeres, le permis d'aménager n° 03005715N0001 a été délivré le 25 août 2015 à Cabrières (Gard, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1542, D1541, D1540. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cabrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Cabrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03005715N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |