Permis d'aménager n° 0300532400001 à Brignon pour un terrain de 865 m², Chemin De Brienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 0300532400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300532400001 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé Chemin De Brienne.
L'aménagement porte sur un terrain de 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D868. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNON (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300532400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |