Permis d'aménager n° 03005314A0002 à Brignon, Brienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PA n° 03005314A0002
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03005314A0002 a été délivré le 22 mars 2015, pour un projet situé Brienne. La demande émane de COMMUNE DE BRIGNON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1196, B1193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brignon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000532
- SIRET
- 21300053200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRIGNON (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03005314A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |