Permis d'aménager n° 03004718N0003 à Bouillargues pour un terrain de 3 009 m², 57 Rte De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 03004718N0003
Demandeur
LE CLAPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03004718N0003 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé 57 Rte De Nimes. Le demandeur déclaré est LE CLAPAS.
L'opération concerne un terrain de 3 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO218. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bouillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLAPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821836038
- SIRET
- 82183603800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004718N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |