Permis d'aménager n° 03004718N0002 à Bouillargues pour un terrain de 4 183 m², 40 Rue Du Vallon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 03004718N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03004718N0002, délivré le 12 février 2019 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Rue Du Vallon.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM7. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bouillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004718N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 13/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |