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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03004619A0001

Permis d'aménager n° 03004619A0001 à Boucoiran-et-Nozières pour un terrain de 6 585 m², Baunaude

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 12 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03004619A0001, déposé en mairie de Boucoiran-et-Nozières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PA n° 03004619A0001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à Boucoiran-et-Nozières (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03004619A0001 porte sur un projet situé Baunaude. La demande émane de SAS FONCIERE BAMA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 585 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Boucoiran-et-Nozières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

6 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boucoiran-et-Nozières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baunaude

Territoires administratifs

Commune: Boucoiran-et-Nozières Code postal 30190 Identifiant INSEE 30046
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03004619A0001
Code commune INSEE	30046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 585 m², situé Baunaude à Boucoiran-et-Nozières (30190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 12 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03004619A0001, déposé en mairie de Boucoiran-et-Nozières.

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