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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03004624A0001

Permis d'aménager à Boucoiran-et-Nozières pour 262 659 m² de terrain - La Combe Juliane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EOLIOS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA COMBE JULIANE et autorisé le 11 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004624A0001, instruit par la commune de Boucoiran-et-Nozières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PA n° 03004624A0001

Demandeur

EOLIOS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA COMBE JULIANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03004624A0001, délivré le 11 octobre 2024 à Boucoiran-et-Nozières (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Combe Juliane, Boucoiran-et-Nozières (30190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EOLIOS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA COMBE JULIANE. L'opération concerne un terrain de 262 659 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A434, A435, A436.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

262 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boucoiran-et-Nozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A434 A435 A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Juliane

Territoires administratifs

Commune: Boucoiran-et-Nozières Code postal 30190 Identifiant INSEE 30046
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	262 659 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLIOS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA COMBE JULIANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903011914
SIRET: 90301191400012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03004624A0001
Code commune INSEE	30046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 262 659 m², situé La Combe Juliane, Boucoiran-et-Nozières (30190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EOLIOS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA COMBE JULIANE et autorisé le 11 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004624A0001, instruit par la commune de Boucoiran-et-Nozières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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