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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03004219C0001

Permis d'aménager n° 03004219C0001 à Boisset-et-Gaujac, La Sardounarie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 13 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03004219C0001, déposé en mairie de Boisset-et-Gaujac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PA n° 03004219C0001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Sardounarie, le permis d'aménager n° 03004219C0001 a été délivré le 13 février 2020 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM209, AM211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM209 AM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

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04 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03004219C0001
Code commune INSEE	30042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sardounarie à Boisset-et-Gaujac (30140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 13 février 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03004219C0001, déposé en mairie de Boisset-et-Gaujac.

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