Permis d'aménager n° 03003321V0001 à Beauvoisin, 77 Che De L'arriasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 03003321V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Che De L'arriasse, le permis d'aménager n° 03003321V0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Beauvoisin (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1131, E1470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003321V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |