Permis d'aménager n° 03003319V0001 à Beauvoisin pour un terrain de 2 280 m², Pl Du Temple
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 03003319V0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003319V0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pl Du Temple. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOISIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000334
- SIRET
- 21300033400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |