Permis d'aménager n° 03003216R0003 à Beaucaire pour un terrain de 7 642 m², 1186 Chemin Du Clapas De C
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PA n° 03003216R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003216R0003 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé 1186 Chemin Du Clapas De C.
L'opération concerne un terrain de 7 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM39, CM333, CM336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003216R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |