Permis d'aménager n° 03002813W0001 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 13 985 m², Route De Carmignan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 03002813W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002813W0001, délivré le 10 juin 2013 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Carmignan.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH104, AH105, AH232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002813W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |