Permis d'aménager n° 03002619AA002 à Avèze pour un terrain de 2 740 m², Le Petit Cavaillac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 03002619AA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002619AA002, délivré le 28 janvier 2019 à Avèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Petit Cavaillac.
L'opération concerne un terrain de 2 740 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A707. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Avèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVEZE (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002619AA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |