Permis d'aménager n° 03002613AA002 à Avèze, Av De Rochebelle Rochebelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 03002613AA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Rochebelle Rochebelle, le permis d'aménager n° 03002613AA002 a été délivré le 9 décembre 2013 à Avèze (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A131, A130, A129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Avèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIERES-CAVAILLAC (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002613AA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |