Permis d'aménager n° 03002614AA004 à Avèze pour un terrain de 4 452 m², 23B Route De Cavaillac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PA n° 03002614AA004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23B Route De Cavaillac, le permis d'aménager n° 03002614AA004 a été délivré le 27 octobre 2014 à Avèze (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A697P, A704, A989P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Avèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Avèze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVEZE (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002614AA004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |