Retour aux autorisations d'Aubord

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03002022V0001

Permis d'aménager n° 03002022V0001 à Aubord pour un terrain de 5 096 m², Chemin Du Bosquet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBORD et autorisé le 15 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002022V0001, déposé en mairie d'Aubord.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PA n° 03002022V0001

Demandeur

COMMUNE D AUBORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Bosquet, le permis d'aménager n° 03002022V0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Aubord (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBORD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 096 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

5 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA119 ZA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubord Code postal 30620 Identifiant INSEE 30020
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBORD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000201
SIRET: 21300020100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUBORD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002022V0001
Code commune INSEE	30020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 096 m², situé Chemin Du Bosquet à Aubord (30620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBORD et autorisé le 15 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002022V0001, déposé en mairie d'Aubord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Aubord

Permis de construire à Aubord

63 autorisations