Permis d'aménager n° 03001021C0001 à Anduze, Place Du Grand Foirail Cordeliers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 03001021C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2022 à Anduze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001021C0001 porte sur un projet situé Place Du Grand Foirail Cordeliers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Anduze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anduze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |