Permis d'aménager n° 03001016C0002 à Anduze pour un terrain de 5 315 m², Impasse Des 4 Vents
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 03001016C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Anduze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001016C0002 porte sur un projet situé Impasse Des 4 Vents.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN182. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Anduze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Anduze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001016C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |