Permis d'aménager n° 03001018C0002 à Anduze pour un terrain de 13 203 m², Chemin De Fraisal Suejol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 03001018C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Anduze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001018C0002 porte sur un projet situé Chemin De Fraisal Suejol.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN715. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Anduze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Anduze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001018C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 11/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |