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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B35418S0001

Permis d'aménager n° 02B35418S0001 à Vivario, Ex Rd N 23 Reliant Rt20 Au

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVARIO et autorisée le 29 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35418S0001, déposé en mairie de Vivario.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PA n° 02B35418S0001

Demandeur

COMMUNE DE VIVARIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B35418S0001, délivré le 29 septembre 2018 à Vivario (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ex Rd N 23 Reliant Rt20 Au. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVARIO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C327, C328, C347. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vivario.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vivario

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C327 C328 C347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vivario Code postal 20219 Identifiant INSEE 2B354
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVARIO

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212003545
SIRET: 21200354500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIVARIO (20219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B35418S0001
Code commune INSEE	2b354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ex Rd N 23 Reliant Rt20 Au à Vivario (20219).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVARIO et autorisée le 29 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35418S0001, déposé en mairie de Vivario.

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