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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B35413S0001

Permis d'aménager n° 02B35413S0001 à Vivario, Tattone Chioselli

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35413S0001, déposé en mairie de Vivario.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PA n° 02B35413S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B35413S0001, délivré le 24 janvier 2014 à Vivario (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Tattone Chioselli.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C262, C263, C264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vivario sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vivario

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C262 C263 C264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chioselli

Territoires administratifs

Commune: Vivario Code postal 20219 Identifiant INSEE 2B354
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIVARIO (20219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B35413S0001
Code commune INSEE	2b354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Tattone Chioselli à Vivario (20219).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35413S0001, déposé en mairie de Vivario.

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