Permis d'aménager n° 02B35222B0002 à Ville-di-Paraso pour un terrain de 6 101 m², Lieu-Dit Pian D'oce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 02B35222B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Pian D'oce, le permis d'aménager n° 02B35222B0002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Ville-di-Paraso (Haute-Corse, Corse).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B443, B493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ville-di-Paraso.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2024.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
18/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ville-di-Paraso
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-di-Paraso Code postal 20279 Identifiant INSEE 2B352
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B35222B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |